Mentions Légales
L’Utilisateur est informé des réglementations relatives à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).
Le Site (« vincentlossel.com » et l’ensemble de ses sous-domaines, ci-après désigné le Site) est édité par Vincent Lossel, ci-après désigné l’Éditeur.
Ce Site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, située Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, ci-après désignée l’Hébergeur.
Définitions
- Données personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes auxquelles elles se rapportent ;
- Utilisateur : toute personne physique ou professionnelle capable au sens du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site ;
Conditions d’utilisation
Ce Site est accessible aux Utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
Services
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers lui fournissant ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées.
Propriété intellectuelle
L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Liens
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec l’autorisation de l’Éditeur. Toutefois, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.
Limitations de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du Site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.